Henri Cabanel
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 734 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 733 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 731 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 725 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 721 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 719 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 715 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 735 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 730 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 729 — Article 11 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 728 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 727 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 723 — Article 53 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 722 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 720 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 718 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 640 — Article 40 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 717 — Article 21 bis C (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 578 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 612 — Article 37 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 596 — Article 54 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 465 — Article 55 bis D
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 464 — Article 55 bis B
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 641 — Article 58 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 637 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 547 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 557 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 603 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 643 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 589 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires