Henri Cabanel
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 598 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 581 — Article 42 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 559 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 605 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 643 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 589 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 590 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 558 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 582 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 576 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 618 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 591 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 569 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 563 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 604 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 646 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 607 — Article 60 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 614 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 599 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 565 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 638 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 602 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 588 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 568 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 548 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 540 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 556 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 545 — Article 9 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 554 — Article 16 bis AAA (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 552 — Article 12 quinquies A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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