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H RDSE
Sénateur — Hérault

Henri Cabanel

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
222 amendements déposés
(1er signataire)
27 amendements adoptés
(15.7% des traités)
45 questions
au Gouvernement

Amendement COM-390 — Article 24 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-424 — Article 46 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

30/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-408 — Article 28 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-443 — Article 36 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-409 — Article 28 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-404 — Article 28 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-403 — Article 25 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-402 — Article 25 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-401 — Article 25 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-400 — Article 25 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-399 — Article 20 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-397 — Article 18 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-396 — Article 14 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-394 — Article 11 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-425 — Article 62 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-430 — Article 46 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-417 — Article 31 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-414 — Article 29 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-411 — Article 29 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-388 — Article 3 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-405 — Article 28 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-384 — Article 1er (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-446 — Article 3 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-407 — Article 28 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-445 — Article 1er (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-444 — Article 29 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-406 — Article 28 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-455 — Article 25 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-433 — Article 55 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-421 — Article 38 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Adopté
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