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H RDSE
Sénateur — Hérault

Henri Cabanel

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
222 amendements déposés
(1er signataire)
27 amendements adoptés
(15.7% des traités)
45 questions
au Gouvernement

Amendement 586 — Article 10 nonies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 581 — Article 8 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 582 — Article 9 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 583 — Article 10 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 579 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 578 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 580 — Article 5 quinquies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 577 — Article 2 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 576 — Article 2 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 572 — Article 11 septdecies

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 573 — Article 2

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 571 — Article 16 A

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 570 — Article 14 (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 568 — Article 15 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 565 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 558 — Article 14 quater AA (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 557 — Article 14 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 550 — Article 13 quinquies

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 548 — Article 11 septdecies

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 546 — Article 11 septdecies

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 545 — Article 11 septdecies

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 544 — Article 11 quindecies

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 542 — Article 11 terdecies A

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 541 — Article 11 duodecies (Supprimé)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 539 — Article 11 octies

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 537 — Article 11 quater (Supprimé)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 538 — Article 11 septies A (Supprimé)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 536 — Article 11 quater (Supprimé)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 535 — Article 11

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 531 — Article 10 quater A

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté
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