Henri Cabanel
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 532 — Article 10 quinquies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 530 — Article 10 quater A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 528 — Article 9 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 525 — Article 5 quinquies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 526 — Article 8 bis A (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 523 — Article 5
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 522 — Article 5
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 521 — Article 4
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 520 — Article 4
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 518 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 516 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 517 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 515 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 606 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 533 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 406 — Article 16 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 405 — Article 20 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 404 — Article 1er A (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 403 — Article 9 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 456 — Article 16 ter (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 455 — Article 16 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 412 — Article 5 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 411 — Article 5 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 35 — Article 28 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 34 — Article 27 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 33 — Article 26 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 32 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 31 — Article 20 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 30 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 25 — Article 13 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
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