Henri Cabanel
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-240 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-209 — Article 2
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-207 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-215 — Article 5 quinquies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-256 — Article 5
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-206 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-216 — Article 8 bis A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-217 — Article 8 bis A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-218 — Article 9
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-219 — Article 10 quater A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-214 — Article 4
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-220 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-221 — Article 11 quater (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-222 — Article 11 undecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-213 — Article 4
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-246 — Article 10 quater A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-247 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-248 — Article 11 octies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-241 — Article 16 C (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-252 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-244 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-250 — Article 10 quater A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-253 — Article 9
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-14 — Article 40 (cosignataire)
504 — présence des parlementaires dans certains OEP
Amendement 194 — Article 1er bis (cosignataire)
495 — Nouveau pacte ferroviaire
Amendement 216 — Article 1er A (cosignataire)
495 — Nouveau pacte ferroviaire
Amendement 230 — Article 1er (cosignataire)
495 — Nouveau pacte ferroviaire
Amendement 226 — Article 1er ter (cosignataire)
495 — Nouveau pacte ferroviaire
Amendement 241 — Article 1er B (cosignataire)
495 — Nouveau pacte ferroviaire
Amendement 193 — Article 1er bis (cosignataire)
495 — Nouveau pacte ferroviaire
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