Henri Cabanel
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 28 — Article 26 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 27 — Article 9 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 26 — Article 25 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 24 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 5 — Article 3 bis
545 — Défibrillateur cardiaque
Amendement COM-245 — Article 5
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-210 — Article 2
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-1 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-251 — Article 16 C (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-2 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-249 — Article 13 quinquies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-254 — Article 11 nonies E (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-226 — Article 11 septdecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-255 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 29 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement COM-208 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-253 — Article 9
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-240 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-239 — Article 8 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-238 — Article 10 quinquies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-230 — Article 13 quater A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-229 — Article 11 septdecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-228 — Article 11 septdecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-227 — Article 11 septdecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-225 — Article 11 quindecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-224 — Article 11 quindecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-223 — Article 11 quaterdecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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