SER
Hervé Gillé
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Amendement 167 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 85 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
462 — Conversion de centrales à charbon
Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)
462 — Conversion de centrales à charbon
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
462 — Conversion de centrales à charbon
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
462 — Conversion de centrales à charbon
Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)
431 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)
431 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 24 — Article 5 (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
431 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)
431 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement COM-6 — Article 2 (cosignataire)
431 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)
431 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 177 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 162 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 175 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 168 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 181 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 45 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 16 — Article 25 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 17 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 18 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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