SER
Hervé Gillé
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 20 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 19 — Article 33 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 178 — Article 6
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 7 — Article 2
368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote
Amendement 6 — Article 2
368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote
Amendement 13 — Article 2
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Amendement 14 — Article 3
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Amendement 12 — Article 6 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 164 — Article 14 quinquies (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 2 — Article 13 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 444 — Article 16 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 446 — Article 21 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 445 — Article 20 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 442 — Article 14 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 436 — Article 11 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 435 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 434 — Article 9 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 440 — Article 14 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 433 — Article 8 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 432 — Article 7 bis A (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 429 — Article 3 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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