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Hervé Marseille UCI
Sénateur — Hauts-de-Seine

Hervé Marseille

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des affaires sociales
95.2% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
25 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(57.1% des traités)
20 questions
au Gouvernement

Amendement 698 — Article 38 bis

369 — Orientation des mobilités

17/03/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 699 — Article 1er bis

369 — Orientation des mobilités

17/03/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 700 — Article 38

369 — Orientation des mobilités

17/03/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 26 — Article 1er bis

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

21/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 5 (Supprimé)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

21/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er bis (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

20/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 14 (cosignataire)

294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

13/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 13 bis (cosignataire)

294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

13/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

13/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 2 ter (cosignataire)

294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

13/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 2 bis (cosignataire)

294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

13/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 14 (cosignataire)

293 — Dispositions institutionnelles en Polynésie française

13/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

13/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

293 — Dispositions institutionnelles en Polynésie française

13/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

13/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-11 — Article 3 (nouveau) (cosignataire)

486 — en faveur de l'engagement associatif

12/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 3 (nouveau) (cosignataire)

486 — en faveur de l'engagement associatif

12/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 3 (nouveau) (cosignataire)

486 — en faveur de l'engagement associatif

12/02/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 389 — Article 21 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 388 — Article 20 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 361 — Article 23

255 — Croissance et transformation des entreprises

24/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

244 — Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

23/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

246 — Petites communes au sein des conseils communautaires

18/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-705 — Article 56 septies (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

06/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-884 — Article 56 quater

146 — Projet de loi de finances pour 2019

06/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-883 — Article 56 ter

146 — Projet de loi de finances pour 2019

06/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-296 — Article 56 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

05/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement II-803 — Article 55 octies (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

05/12/2018 • Séance publique

Rejeté

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