Aux termes de l’article 5211-40-2 du CGCT, « Les conseillers municipaux des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale qui ne sont pas membres de son organe délibérant sont informés des affaires de l'établissement faisant l'objet d'une délibération.
Hervé
Marseille.
Sénateur de la Hauts-de-Seine. Groupe Union Centriste et Indépendants.
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- CommissionAffaires sociales
- ProfessionCadre
- Âge72 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2011 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 368 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 39. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Fonction dans un organe dirigeant
OPH Seine Ouest Habitat
Membre du CA 0 € net 2022 -
Fonction dans un organe dirigeant
SYCTOM
Membre du bureau 0 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
Seine Ouest Entreprise et Emploi
Président 0 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
Fédération nationale des OPH
membre du conseil fédéral 0 € net 2023
Déclaré le 21/04/2025. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 11 pour, 3 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
10votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 908 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.1 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UCI- 27 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M.Contre · groupe pour
- 20 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M.Pour · groupe contre
- 20 janv. 2026Sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc…Contre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc…Contre · groupe pour
- 29 nov. 2024Sur l’amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025Pour · groupe contre
- 20 mars 2024Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre partAbstention · groupe pour
- 27 févr. 2024Sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseContre · groupe pour
SUR LA CARTE Hauts-de-Seine
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Hauts-de-SeineSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
- Marie-Do Aeschlimann
- Isabelle Florennes
- Xavier Iacovelli
- Roger Karoutchi
- Christine Lavarde
- Pierre Ouzoulias
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2021
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 4
- Taux
- 19 %
- 02
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Amendements
- 15
- Adoptés
- 2
- Taux
- 13 %
- 03
PLF pour 2020
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 6
- Taux
- 50 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2019
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 4
- Taux
- 36 %
- 05
Relatif à la gestion de la crise sanitaire
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 1
- Taux
- 12 %
- 06
Relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
220heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
65 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 728 jours et 2 314 heures depuis 2011. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Olivier HennoUCI76- CClaude KernUC76
- JJean-Pierre MogaUC71
Jean-François LongeotUCI66
Michel LaugierUCI64
Annick BillonUCI63
Nombre de cosignatures sur les 205 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
- CClaude KernUC42
Christine LavardeLes Républicains24
Jocelyne GuidezUCI20- GGérard PoadjaUC15
Nathalie GouletUCI14
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (92 au total).
- UC 37 %
- UCI 63 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 205 233ᵉ sur 348
- Cosignés
- 92 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 8 4 % de ses dépôts
- Adoptés 56
- Rejetés 48
- Tombés 16
- Retirés 27
- Irrecevables 42
- Non soutenus 10
- Satisfaits 6
- Projet de loi de finances pour 202121 amendements · 4 adoptés
- Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale15 amendements · 2 adoptés
- PLF pour 202012 amendements · 6 adoptés
- Projet de loi de finances pour 201911 amendements · 4 adoptés
Aux termes de l’article L.5211-11 du CGCT, « le Président convoque les membres de l’organe délibérant. L’organe délibérant se réunit au siège de l’EPCI ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres ».
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 48 71 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 14 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
- Premier ministre 11
- Intérieur 8
- Logement 4
- Intérieur et outre-mer 3
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (98 %) et le moins comme CRCE (19 %).
- CRCE-K21 %
- GEST23 %
- SER28 %
- RDSE42 %
- RDPI71 %
- UC98 %
- Les Indépendants81 %
- Les Républicains94 %
- NI69 %
- Aucun97 %
- CRCE19 %
- UCI son groupe99 %
- UNT83 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 95 % 908 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 65 j 220 heures
- Mandat en cours
- 728 j 2314 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les CalédoniensRapport d'information · 12 juil. 2023
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape)Rapport d'information · 27 juil. 2022
- Contributions des rapporteurs spéciauxRapport · 19 juil. 2017
- Sous-préfectures : l'État à proximitéRapport d'information · 15 févr. 2017
- Administration générale et territoriale de l'ÉtatRapport général · 24 nov. 2016
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



