UCI
Hervé Maurey
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(912 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(71.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 125 — Article 5
89 — Protection des enfants
Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-15 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-4 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS DE SOLIDARITE POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTERETS (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
8 — Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
8 — Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 36 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 27 — Article 24 (réservé jusqu'après les amendements portant article additionnel après l'article 30) (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 56 — Article 4 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 56 — Article 4 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 31 — Article 25
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-3 — Article 38 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-107 — Article 4 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-165 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-3 — Article 38 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-107 — Article 4 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 1 — Article unique
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 182 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 127 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 126 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 129 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 97 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 1 — Article 10 (cosignataire)
524 — Développement des transports
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