Hervé Maurey

Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/07/2026 • #6#

Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/07/2026 • #11#22#23#

Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/07/2026 • #10#

Seuil démographique d'interdiction de la publicité lumineuse en agglomération

Question écrite • Transition écologique • 30/07/2026 • #3#14#

Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs

Question écrite • Industrie • 30/07/2026 • #10#

Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/07/2026 • #22#6#

Lutte contre le travail dissimulé

Question écrite • Justice • 30/07/2026 • #30#17#

Répartition territoriales des professions du droit

Question écrite • Justice • 30/07/2026 • #17#

Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 30/07/2026 • #10#12#

Révision du cadre financier de la production de biogaz

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 30/07/2026 • #2#12#

Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 30/07/2026 • #8#24#

Information des maires lorsqu'un crime est commis dans leur commune

Question écrite • Justice • 30/07/2026 • #21#6#

Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes

Question écrite • Action et comptes publics • 30/07/2026 • #10#6#

Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/07/2026 • #21#24#

Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales

Question écrite • Ville et Logement • 30/07/2026 • #6#18#

Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP

Question écrite • Action et comptes publics • 23/07/2026 • #10#3#

Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/07/2026 • #3#6#

Déclarations du PDG de la SNCF concernant l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire

Question écrite • Transports • 23/07/2026 • #29#

Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés

Question écrite • Intérieur • 09/07/2026 • #10#21#

Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire

Question écrite • Action et comptes publics • 09/07/2026 • #10#

Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs

Question écrite • Action et comptes publics • 09/07/2026 • #22#

Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement

Question écrite • Action et comptes publics • 09/07/2026 • #5#

Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/07/2026 • #10#

Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission

Question écrite • Transition écologique • 02/07/2026 • #6#10#31#14#

Surabondance de canaux de communication entre les parents d'élèves et les établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale • 02/07/2026 • #11#

Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale

Question écrite • Action et comptes publics • 02/07/2026 • #6#16#

Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 02/07/2026 • #3#14#6#

Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Intérieur • 02/07/2026 • #22#6#

Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation

Question écrite • Action et comptes publics • 02/07/2026 • #16#

Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social

Question écrite • Ville et Logement • 02/07/2026 • #18#