UCI
Hervé Maurey
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(912 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(71.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)
632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)
632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)
590 — Ferme France
Amendement COM-19 — Article 1er
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-23 — Article 9
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-21 — Article 7
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-20 — Article 2
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-22 — Article 8
540 — Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement COM-1 — Article 3
453 — Permis de conduire
Amendement 5 — Article 4
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 4 — Article 4
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 1 — Article unique
379 — Représentation des communes au sein des conseils communautaires
Amendement 225 — Article 7 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 226 — Article 9 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 237 — Article 7 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 87 — Article 11 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 83 — Article 10 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 81 — Article 10 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 31 — Article 9 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 30 — Article 7 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 118 — Article 7 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 4 — Article 1er
377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Amendement 6 — Article 2
377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Amendement 3 — Article 1er
377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Amendement 5 — Article 2
377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Amendement 242 — Annexe (cosignataire)
368 — PLFRSS pour 2023
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