Hervé Maurey

Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/10/2022 • #21#

Stages en zones rurales pour les étudiants en médecine

Question écrite • Santé et prévention • 20/10/2022 • #11#23#

Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/10/2022 • #2#

Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement

Question écrite • Transition énergétique • 20/10/2022 • #14#31#

Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/10/2022 • #1#10#31#

Prise en charge par la sécurité sociale de l'assistance lors d'une téléconsultation

Question écrite • Santé et prévention • 20/10/2022 • #23#

Travaux sans autorisation d'urbanisme

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/10/2022 • #3#18#

Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 20/10/2022 • #13#16#22#

Manque d'attractivité des métiers du secteur social et médico-social

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 20/10/2022 • #23#30#

Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/10/2022 • #20#

Médecine du travail

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 20/10/2022 • #23#30#

Marnières situées sous une voirie intercommunale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/10/2022 • #3#6#14#

Prise en charge des dégâts liés à des vents violents

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/10/2022 • #10#14#

Cartographie des « zones favorables à l'éolien »

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/10/2022 • #3#12#

Exonération du forfait « patient urgences » pour les personnes situées en zones sous-dotées

Question écrite • Santé et prévention • 20/10/2022 • #23#

Rémunération des agents publics en arrêt maladie

Question écrite • Santé et prévention • 20/10/2022 • #16#23#25#

Assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/10/2022 • #3#14#

Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/10/2022 • #13#14#

Incendies liés aux batteries lithium-ion dans les sites de recyclage

Question écrite • Transition énergétique • 20/10/2022 • #12#14#

Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/10/2022 • #3#6#

Chèque énergie

Question écrite • Transition énergétique • 20/10/2022 • #10#12#

Coût de la formation des agents pour les communes

Question écrite • Collectivités territoriales • 20/10/2022 • #6#16#

Risque pénal pour les élus locaux

Question écrite • Collectivités territoriales • 20/10/2022 • #6#17#

Gestion des risques climatiques en agriculture

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/10/2022 • #2#14#

Contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/10/2022 • #13#14#

Conséquences de l'inflation sur le dispositif « cantine à 1€ »

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 06/10/2022 • #5#6#11#

Destruction des moulins

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/10/2022 • #3#14#

Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Question écrite • Justice • 06/10/2022 • #17#

Diagnostics de performance énergétique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/10/2022 • #14#18#

Santé périnatale

Question écrite • Santé et prévention • 06/10/2022 • #15#23#