Les Républicains
Hervé Reynaud
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(81.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 4 — Article 8 (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement COM-93 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-4 — Article 2
416 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Amendement COM-3 — Article 2
416 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Amendement COM-2 — Article 1er
416 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Amendement 7 — Article 5 (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement 35 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 36 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 49 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 48 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 50 — Article 4 bis (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 17 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement COM-5 — Article 5 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 31 — Article 4 (Suppression maintenue) (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
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