Les Républicains
Hervé Reynaud
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(81.0% des traités)
au Gouvernement
Non-respect de la loi sur le démarchage téléphonique
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Interprétation des dispositions du code du sport relatives à l'organisation de la surveillance et de l'encadrement des activités aquatiques
Décret relatif aux soins dentaires
Intégration des casernements de gendarmerie dans le décompte de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Blocage juridique du FNSAM
Situation financière du département de la Loire
Gestion industrielle des déchets amiantés
Transfert des compétences en matière de gaz et d'éléctricté au département
Réglementation contre les dépôts sauvages
Restriction du périmètre aléa minier
Rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Conséquences de la hausse des coûts de l'énergie sur l'économie française
Stockage de l'eau et usages agricoles, le cas du barrage d'Échancieux
Destruction de contraceptifs non périmés
Collecte de la taxe de séjour
Pétition des élus de la Loire pour sauver l'action publique de proximité
Gestion sécuritaire du Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne
Obligation d'élagage et réseaux de télécommunication
Moyens affectés à l'entretien des voiries communales
Publicité des évaluations du pôle d'évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques
Respect du budget Pacte haies
Transport des élèves en situation de handicap
Retard des parents à la sortie d'école
Perception de la taxe d'aménagement par les communes et EPCI
Absentéisme et prime d'activité
Convention assurance maladie - taxis
Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales
Attribution des logements sociaux
Arrêt du chantier de l'échangeur de la Varizelle
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires