Les Républicains

Sénateur — Loire

Hervé Reynaud

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

66 amendements déposés
(1er signataire)

51 amendements adoptés
(81.0% des traités)

46 questions
au Gouvernement

Amendement I-187 — Article 31 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1198 — Article 9 bis (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 1149 — Article 9 bis (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1167 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Intitulé de la la proposition de loi (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

16/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 16 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-102 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

12/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-69 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

11/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 9 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 14 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 2 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement 584 — Article 20 (cosignataire)