Hervé Reynaud

Hervé Reynaud

Sénateur — Loire

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗
100.0%
participation aux scrutins
(883/883)
65
amendements déposés
(1er auteur)
51
amendements adoptés
(81.0% des traités)
39
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 724 éléments

Amendement 445 — Article 10 quinquies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 446 — Article 10 quinquies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 9 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Article unique (cosignataire)

10 — Attribution des logements sociaux

10/10/2023 • Séance publique

Retiré
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