Hervé Reynaud

Sénateur — Loire

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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100.0%

participation aux scrutins
(876/876)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(80.6% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 707 éléments

Amendement COM-2 — Article 1er

416 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

26/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 2

416 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

26/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 2

416 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

26/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

En cours

Amendement 7 — Article 5 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

En cours

Amendement 35 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 36 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 49 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

26/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

26/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 4 bis (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 5 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

18/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 31 — Article 4 (Suppression maintenue) (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

18/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 699 — Article 12 bis (cosignataire)