Les Républicains
Hervé Reynaud
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(81.0% des traités)
au Gouvernement
Financement des moyens d'action de la gendarmerie nationale
Dysfonctionnement du dispositif Bloctel
Difficultés des hôpitaux et cliniques privés
Réussir l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma
Recrudescence des tags
Difficultés des apiculteurs professionnels
Défense du chauffage au bois
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Établissement de certificats de décès
Délai de versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Exonération de taxe foncière de longue durée
Difficultés des apiculteurs professionnels
Situation du groupe Casino
Progressivité des tarifs de l'eau
Revendication des services de greffe
Défense du chauffage au bois
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires