Hervé Reynaud

Hervé Reynaud

Sénateur — Loire

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ Contacter
100.0%
participation aux scrutins
(876/876)
64
amendements déposés
(1er auteur)
50
amendements adoptés
(80.6% des traités)
39
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 39 éléments

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/03/2024 • #3#6#12#

En attente

Établissement de certificats de décès ↗

Question orale • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #21#23#

Répondue

Délai de versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/02/2024 • #5#6#10#

Répondue

Exonération de taxe foncière de longue durée ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #5#6#18#

Répondue

Difficultés des apiculteurs professionnels ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/12/2023 • #2#

Répondue

Situation du groupe Casino ↗

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/12/2023 • #13#

Répondue

Progressivité des tarifs de l'eau ↗

Question orale • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/11/2023 • #14#

Répondue

Défense du chauffage au bois ↗

Question écrite • Transition énergétique • 19/10/2023 • #12#

Répondue

Revendication des services de greffe ↗

Question écrite • Justice • 19/10/2023 • #17#

Répondue
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