Hugues Saury

Avenir des lauréats des épreuves de vérification des connaissances 2021 sur liste complémentaire et sans affectation

Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 27/10/2022 • #23#30#

Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour l'agriculture française

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/10/2022 • #2#12#

Situation des syndicats d'eau regroupant des communes appartenant à deux établissements publics de coopération intercommunale ou plus à compter du 1er janvier 2026

Question écrite • Collectivités territoriales • 20/10/2022 • #6#

Évolution de la prise en charge de la remédiation cognitive

Question écrite • Santé et prévention • 06/10/2022 • #23#25#

Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/09/2022 • #3#6#14#

Demande de clarification des critères d'autorisation de l'exercice de l'Instruction en famille

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 08/09/2022 • #11#15#

Épandage des boues et lutte contre la propagation du SARS-CoV-2

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/09/2022 • #14#23#

Conséquences de la suppression de la quote-part issue de la collecte du Bleuet de France pour les associations patriotiques locales

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 01/09/2022 • #10#26#

Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 04/08/2022 • #1#23#31#

Éligibilité du conseil stratégique à l'utilisation des produits phytosanitaires au compte professionnel de formation

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 04/08/2022 • #2#11#

Gestion des fonds européens et délégation de compétence

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 04/08/2022 • #3#6#10#31#

Situation des services sur la ligne ferroviaire Orléans-Paris

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 04/08/2022 • #29#

Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés

Question écrite • Santé et prévention • 04/08/2022 • #15#17#21#24#26#

Inscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d'être dangereux

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 04/08/2022 • #2#26#

Non-mobilisation de crédits européens consacrés au soutien à l'aide alimentaire

Question écrite • Santé et prévention • 04/08/2022 • #23#26#31#

Santé financière des entreprises du bâtiment

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/08/2022 • #10#13#20#

Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 04/08/2022 • #21#

Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 04/08/2022 • #21#

Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/08/2022 • #6#10#12#

Impact de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/08/2022 • #10#12#13#20#

Dispositifs d'aide aux communes en difficulté face à l'augmentation des factures de gaz et d'électricité

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/08/2022 • #6#10#12#

Revalorisation des retraites agricoles

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 28/07/2022 • #2#6#23#25#30#

Conséquences de la fin du tarif réglementé d'électricité pour les copropriétés

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #12#18#

Stocks stratégiques pour une prochaine pandémie

Question écrite • Santé et prévention • 28/07/2022 • #23#

Coût de la protection des lignes électriques

Question écrite • Écologie • 28/07/2022 • #3#12#14#

Demande d'actualisation des modalités de prélèvement et de reversement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/07/2022 • #6#10#

Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/07/2022 • #6#10#12#

Conséquences de la baisse des certificats d'économie d'énergie sur les travaux d'isolation

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/07/2022 • #12#14#18#

Déploiement de la fibre optique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/07/2022 • #3#24#26#

Taxe d'aménagement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/07/2022 • #6#10#