Hugues Saury

Compétence de défense contre l'incendie des maires

Question écrite • Collectivités territoriales • 21/07/2022 • #6#14#21#

Stock et autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine

Question écrite • Santé et prévention • 21/07/2022 • #1#21#23#

Situation des services sur la ligne ferroviaire Orléans-Paris

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/06/2022 • #3#29#

Non-mobilisation de crédits européens consacrés au soutien à l'aide alimentaire

Question écrite • Santé et prévention • 30/06/2022 • #23#31#

Déploiement de la fibre optique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/06/2022 • #3#24#

Situation des syndicats d'eau

Question écrite • Collectivités territoriales • 09/06/2022 • #6#14#

Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/05/2022 • #6#14#

Inscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d'être dangereux

Question écrite • Agriculture et alimentation • 19/05/2022 • #2#26#

Compétence de défense contre incendie des maires

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 05/05/2022 • #6#21#

Conséquences de la baisse des certificats d'économie d'énergie sur les travaux d'isolation

Question écrite • Transition écologique • 05/05/2022 • #5#14#18#

Éligibilité du conseil stratégique à l'utilisation des produits phytosanitaires au compte professionnel de formation

Question écrite • Agriculture et alimentation • 28/04/2022 • #2#

Dispositifs d'aide aux communes en difficulté face à l'augmentation des factures de gaz et d'électricité

Question écrite • Économie, finances et relance • 28/04/2022 • #6#10#12#

Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial

Question écrite • Intérieur • 14/04/2022 • #21#

Épandage des boues et lutte contre la propagation du SARS-CoV-2

Question écrite • Transition écologique • 07/04/2022 • #14#23#

Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Question écrite • Intérieur • 31/03/2022 • #6#14#21#

Instauration d'une surtaxe sur les eaux de source

Question écrite • Économie, finances et relance • 24/03/2022 • #6#10#

Impact de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment

Question écrite • Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 24/03/2022 • #12#13#20#

Stock et autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine

Question écrite • Premier ministre • 17/03/2022 • #9#23#

Taxe d'aménagement

Question écrite • Économie, finances et relance • 10/03/2022 • #6#10#

Revalorisation des retraites agricoles

Question écrite • Retraites et santé au travail • 03/03/2022 • #25#30#

Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne

Question écrite • Solidarités et santé • 24/02/2022 • #1#23#

Gestion des fonds européens et délégation de compétence

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/02/2022 • #5#6#31#

Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/02/2022 • #5#6#12#

Hausse des frais de retraits bancaires dans une autre banque

Question écrite • Économie, finances et relance • 03/02/2022 • #10#

Situation des personnels non soignants du secteur médico-social

Question écrite • Solidarités et santé • 27/01/2022 • #23#30#

Conséquences de la fin du tarif réglementé d'électricité pour les copropriétés

Question écrite • Économie, finances et relance • 27/01/2022 • #10#12#18#31#

Dose de rappel des 12-17 ans

Question écrite • Solidarités et santé • 20/01/2022 • #23#

Manque de moyens accordés aux associations d'aide aux victimes

Question écrite • Justice • 30/12/2021 • #5#17#

Hausse du nombre de conducteurs sans permis

Question écrite • Intérieur • 23/12/2021 • #21#

Prolifération des tentatives d'arnaque par voie téléphonique et par courriel

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 25/11/2021 • #21#24#