Ian Brossat

Amendement 15 — Article 15 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

16/05/2025 • Séance publique

Amendement 16 — Article 15 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

16/05/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

618 — Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

15/05/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

594 rect. — Accueil et information des personnes retenues

12/05/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

594 rect. — Accueil et information des personnes retenues

12/05/2025 • Séance publique

Amendement 1

594 rect. — Accueil et information des personnes retenues

07/05/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

05/05/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 3 (Supprimé)

565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

05/05/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Article 1er

565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

05/05/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 4 (Supprimé)

565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

05/05/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 3 (Supprimé)

565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

05/05/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 1er

565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

05/05/2025 • Séance publique

Amendement 66 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 63 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 65 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 85 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 86 — Article 22 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 83 — Article 20 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 68 — Article 19 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 57 — Article 12 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 58 — Article 14 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 60 — Article 16 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 59 — Article 16 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 61 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 62 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 55 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 56 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 67 — Article 19 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique