Ian Brossat

Ian Brossat

Sénateur — Paris

CRCE-K Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1%
participation aux scrutins
(842/876)
124
amendements déposés
(1er auteur)
3
amendements adoptés
(2.8% des traités)
109
questions
au Gouvernement

Délivrance de visas humanitaires pour les personnes LGBTIA+ au Sénégal ↗

Question écrite • Intérieur • 23/04/2026 • #1#

En attente

Contournement de l'encadrement des loyers par le recours frauduleux au bail civil ↗

Question orale • Ville et Logement • 16/04/2026 • #18#

Répondue

Blocage de l'aide humanitaire envoyée par la France dans la Bande de Gaza ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/02/2026 • #1#

Répondue

Persistance des discriminations raciales dans l'accès au logement ↗

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 05/02/2026 • #17#18#26#

Répondue

Activité de la police de l'immigration ICE des États-Unis ↗

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #1#10#

Répondue

Blocage de l'évacuation des lauréats palestiniens du programme PAUSE depuis la bande de Gaza ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/01/2026 • #1#

Répondue
Répondue

Menace de disparition des trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ↗

Question écrite • Transports • 13/11/2025 • #14#29#

Répondue

Mise en oeuvre des engagements gouvernementaux relatifs à la prévention et à la prise en charge du chemsex ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #23#

En attente

Fermeture de l'accueil de nuit et le week-end et restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

En attente

Menaces sur l'avenir de l'institut mutualiste Montsouris ↗

Question orale • Santé et accès aux soins • 03/07/2025 • #23#

Répondue
Répondue
Répondue

Ouverture du Palais de la découverte à Paris ↗

Question écrite • Culture • 29/05/2025 • #8#

Répondue

Disparition programmée du service public des impôts à Paris ↗

Question écrite • Comptes publics • 22/05/2025 • #16#

Répondue

Situation à Gaza ↗

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 22/05/2025 • #1#

Répondue

Risque de famine à grande échelle et accès humanitaire à Gaza ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/05/2025 • #1#

Répondue

Grève des agents de La Poste à Afa-Baleone à la suite de la suppression de la prime colis et de la rupture du dialogue social ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/05/2025 • #10#

En attente

Sanctions à l'encontre de colons israéliens impliqués dans des crimes de guerre en Cisjordanie occupée ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/05/2025 • #1#

Répondue

Torture et privation de soins, la situation des personnels médicaux palestiniens détenus par Israël ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/04/2025 • #1#

Répondue

Conséquences de la forfaitisation mensuelle des allocations chômage sur le pouvoir d'achat des demandeurs d'emploi ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/04/2025 • #30#

Répondue

Coupes budgétaires dans les universités françaises ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 27/03/2025 • #11#

Répondue

Modernisation de l'enseigne des marchands de presse ↗

Question écrite • Culture • 13/03/2025 • #8#

Répondue

Opération "Mur de Fer" lancée par le Gouvernement d'extrême-droite israélien en Cisjordanie ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/03/2025 • #1#

Répondue

Suppression de postes d'enseignants et de classes et fin de la décharge pour les directeurs d'écoles à Paris ↗

Question orale • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 20/02/2025 • #11#

Répondue

Crise démocratique et institutionnelle en France ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/02/2025 • #22#

Répondue
Répondue
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