CRCE-K
Ian Brossat
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires économiques
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(3.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 105 — Article 7 (cosignataire)
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 16 — Article 15 (cosignataire)
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 15 — Article 15 (cosignataire)
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
618 — Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
594 rect. — Accueil et information des personnes retenues
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
594 rect. — Accueil et information des personnes retenues
Amendement 1
594 rect. — Accueil et information des personnes retenues
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Amendement 8 — Article 1er
565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Amendement 9 — Article 3 (Supprimé)
565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Amendement 4 — Article 1er
565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Amendement 6 — Article 3 (Supprimé)
565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Amendement 7 — Article 4 (Supprimé)
565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Amendement 65 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 66 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 85 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 63 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 86 — Article 22 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 83 — Article 20 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 62 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 55 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 59 — Article 16 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 58 — Article 14 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 56 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 68 — Article 19 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 60 — Article 16 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 57 — Article 12 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 61 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 67 — Article 19 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
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