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Ian Brossat CRCE-K
Sénateur — Paris

Ian Brossat

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des affaires économiques
96.4% participation aux scrutins
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
188 amendements déposés
(1er signataire)
5 amendements adoptés
(3.0% des traités)
117 questions
au Gouvernement

Amendement 18 — Article 1er bis A

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 1er

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er bis (Supprimé)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 1er

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er bis D

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 1er

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 1er

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 1er

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 1er ter

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

291 — Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

291 — Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

22/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)

266 — Justice patrimoniale au sein de la famille

12/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 252 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 244 — Article 6 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 255 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 243 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 362 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 253 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 250 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 254 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 240 — Article 15 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 246 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 248 — Article 27 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 239 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 245 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 249 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 238 — Article 2 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 242 — Article 24 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 251 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

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