Aller au contenu

Ian Brossat

CRCE-K

Sénateur — Paris

Ian Brossat

CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @IanBrossat

96.4% participation aux scrutins
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

188 amendements déposés
(1er signataire)

5 amendements adoptés
(3.0% des traités)

117 questions
au Gouvernement

Amendement 25 — Article 1er I

434 rect. — Immigration et intégration

29/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 1er E

434 rect. — Immigration et intégration

29/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 20

434 rect. — Immigration et intégration

29/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 4

434 rect. — Immigration et intégration

29/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 37 — Article 4

434 rect. — Immigration et intégration

29/10/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 36 — Article 1er D

434 rect. — Immigration et intégration

29/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 12

434 rect. — Immigration et intégration

29/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 1er J

434 rect. — Immigration et intégration

29/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires