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J Les Républicains
Sénateurrice — Français établis hors de France

Jacky Deromedi

  • Les Républicains
  • commission des lois
100.0% participation aux scrutins
(740 votes exprimés sur 740 scrutins où elle pouvait voter)
196 amendements déposés
(1er signataire)
84 amendements adoptés
(50.0% des traités)
114 questions
au Gouvernement

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 1er ter A (Suppression maintenue) (cosignataire)

66 — Clarifier diverses dispositions du droit électoral

24/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 1er

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 8

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 1er

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 1er

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 5

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 1er

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

22/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

22/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

22/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

22/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

22/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 6 (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

18/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 6 (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

18/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 556 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

17/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 298 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

17/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 302 — Article 16 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

16/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 555 — Article 26 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

16/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 306 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

16/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 721 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

15/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 6 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-20 — Article 6 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait
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