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J Les Républicains
Sénateurrice — Français établis hors de France

Jacky Deromedi

  • Les Républicains
  • commission des lois
100.0% participation aux scrutins
(740 votes exprimés sur 740 scrutins où elle pouvait voter)
196 amendements déposés
(1er signataire)
84 amendements adoptés
(50.0% des traités)
114 questions
au Gouvernement

Amendement COM-14 — Article 8 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 6 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 5 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-10 — Article 8 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-9 — Article 8 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-8 — Article 9 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 8 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 7 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 2 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 930 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

14/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-19 — Article unique

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article unique

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article unique

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article unique

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article unique

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article unique

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article unique

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article unique

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article unique

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article unique

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article unique

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article unique

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article unique

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article unique

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article unique

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article unique

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article unique

300 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement 531 — Article 26 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

13/10/2019 • Séance publique

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