Jacqueline Gourault
- UC · Groupe Union Centriste
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(0 votes exprimés sur 1 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires