Jacques Fernique

Amendement 249 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 271 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 259 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 253 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 269 — Article 12 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 270 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 254 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement 35 — Article 15 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement 38 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement 29 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement 34 — Article 14 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement 37 — Article 16 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement 36 — Article 15 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement 27 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement 33 — Article 13 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement COM-116 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-120 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-109 — Article 15 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-119 — Article 9 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-114 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission