Jacques Fernique

Jacques Fernique

Sénateur — Bas-Rhin

GEST Commission des affaires européennes
96.5%
participation aux scrutins
(845/876)
251
amendements déposés
(1er auteur)
37
amendements adoptés
(15.5% des traités)
17
questions
au Gouvernement

Risque de démantèlement de l'ADEME ↗

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 07/05/2026 • #6#14#

Répondue

Plan de licenciement massif de GE HealthCare en France ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 29/01/2026 • #10#30#13#

Répondue

Situation administrative des enfants ukrainiens ↗

Question écrite • Intérieur • 25/12/2025 • #1#21#

En attente

Exemption du carton des objectifs du réemploi ↗

Question orale • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 30/10/2025 • #14#

En attente

Précarité de la situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/07/2025 • #29#

Répondue

Contamination aux PFAS de l'eau potable dans le Haut-Rhin ↗

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 15/05/2025 • #14#

Répondue

Situation préoccupante au sein de l'entreprise Ritleng Revalorisation ↗

Question orale • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 20/03/2025 • #13#

Répondue

Démission du secrétaire général à la planification écologique et reculs du Gouvernement en la matière ↗

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 20/02/2025 • #14#

Répondue

Mortalité infantile liée aux perturbateurs endocriniens ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/02/2025 • #15#23#

Répondue

Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Strasbourg-Entzheim ↗

Question écrite • Transports • 16/01/2025 • #3#29#

Répondue

Admission des petits animaux familiers dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ↗

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 05/12/2024 • #23#26#

Répondue

Nécessité d'interdire la vénerie et le déterrage des blaireaux ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/06/2024 • #14#

En attente

Situation des ligneurs de la pointe de Bretagne ↗

Question orale • Mer et biodiversité • 21/03/2024 • #14#

Répondue

Projet d'autoroute A69 ↗

Question au Gouvernement • Transports • 26/10/2023 • #14#29#

Répondue
En attente

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