Jacques Genest
- Les Républicains
- commission des finances
(536 votes exprimés sur 536 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 811 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 284 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 389 — Article 15
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 490 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1027 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 305 — Article 13
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 534 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 386 — Article 16
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 311 — Article 1er
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 309 — Article 12 nonies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 310 — Article 12 nonies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 77 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 76 — Article 11 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 29 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-156 — Article 55 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-151 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-140 — Article 38 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-501 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-473 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-470 — Article 62 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-516 — Article 55 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-155 — Article 52 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-116 — Article 64 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-115 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-154 — Article 33 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-153 — Article 33 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-79 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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