Jacques Genest
- Les Républicains
- commission des finances
(536 votes exprimés sur 536 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-53 — Article 12 nonies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-557 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-526 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-527 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-44 — Article 12 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-50 — Article 12 quater (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-47 — Article 12 quater (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-2 — Article 8
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-131 — Article 12 nonies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-16 — Article 24
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-13 — Article 16
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-89 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-14 — Article 16
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-15 — Article 16
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-558 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-51 — Article 12 nonies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-45 — Article 12 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-595 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-128 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-507 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-129 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-328 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-148 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-147 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-49 — Article 17 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-19 — Article 54 quinquies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-18 — Article 54 quinquies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-10 — Article 17 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-9 — Article 5 septies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-8 — Article 5 septies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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