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J UC
Sénateur — Morbihan

Jacques Le Nay

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des affaires étrangères
94.3% participation aux scrutins
(1152 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
16 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(25.0% des traités)
71 questions
au Gouvernement

Amendement 9 — Article 1er A (cosignataire)

520 — Couples confrontés à une fausse couche

02/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-13 — Article 2 A (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Satisfait

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

35 — Accessibilité et inclusion bancaires

02/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er A (cosignataire)

520 — Couples confrontés à une fausse couche

28/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

26/04/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

401 — Violences intrafamiliales

21/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 2 ter (cosignataire)

401 — Violences intrafamiliales

21/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 3 bis (cosignataire)

401 — Violences intrafamiliales

21/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)

401 — Violences intrafamiliales

20/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

379 — Représentation des communes au sein des conseils communautaires

15/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 224 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 225 — Article 7 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 226 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 117 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 237 — Article 7 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 213 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 164 — Article 10 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 103 — Article 6 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 11 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — Article 10 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 56 — Article 12 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 12 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 81 — Article 10 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 138 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 7 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

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