Il s'agit d'un amendement de précision pour tenir compte du fait que les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières sont de plus en plus dissociés des habitations, c'est-à-dire du lieu de résidence des exploitants.
Jacques
Le Nay.
Sénateur de la Morbihan. Groupe Union Centriste.
- Groupe Union Centriste
- CommissionCommission des affaires étrangères
- ProfessionAncien chef d'entreprise horticole
- Âge76 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 0 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Jacques Le Nay dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : pour - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
La discipline du groupe UCJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SUR LA CARTE Morbihan
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
MorbihanSénat.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 1
- Taux
- 25 %
- 02
Pour 2021
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2019
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 1
- Taux
- 100 %
- 06
PLF pour 2020
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 474 jours et 1 738 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Michel CanévetUCI14
Jean-François LongeotUCI12
Olivier HennoUCI10- YYves DétraigneUC10
- CClaude KernUC9
- JJean-Marie JanssensUC8
Nombre de cosignatures sur les 16 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Michel CanévetUCI283- CClaude KernUC220
Jean-François LongeotUCI156
Annick BillonUCI105
Sylvie VermeilletUCI94
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (2612 au total).
- UC 30 %
- Les Indépendants 2 %
- Les Républicains 12 %
- UCI 55 %
- UNT 1 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 16
- Cosignés
- 2612 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 4 25 % de ses dépôts
- Adoptés 4
- Rejetés 5
- Retirés 5
- Non soutenus 1
- Satisfaits 1
- Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique4 amendements · 1 adopté
- Pour 20213 amendements
- Projet de loi de finances pour 20192 amendements
- Visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux1 amendement
Le présent amendement vise à renforcer les attributions des communes d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération pour procéder à une scission de l’intercommunalité dont elles sont membres.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 62 76 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 7 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 2
- Premier ministre 10
- Intérieur 8
- Transition écologique et solidaire 7
- Solidarités et santé 7
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Les Républicains (87 %) et le moins comme CRCE (20 %).
- CRCE-K21 %
- GEST29 %
- SER27 %
- RDSE53 %
- RDPI65 %
- UC son groupe97 %
- Les Indépendants78 %
- Les Républicains87 %
- NI52 %
- CRCE20 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- Depuis octobre 2023
- 94 % 1152 sur 1222
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 474 j 1738 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- L'Égypte, porte d'entrée de la France dans les crises du Moyen-OrientRapport d'information · 12 juil. 2023
- La stratégie française pour l'Indopacifique : des ambitions à la réalitéRapport d'information · 25 janv. 2023
- Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entrepriseRapport d'information · 27 oct. 2022
- Les forces armées en Guyane : souveraineté et protection des ressources naturellesRapport d'information · 20 janv. 2021
- RapportRapport · 9 déc. 2020
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.