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J UC
Sénateur — Morbihan

Jacques Le Nay

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des affaires étrangères
94.3% participation aux scrutins
(1152 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
16 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(25.0% des traités)
71 questions
au Gouvernement

Amendement 12 — Article 10 A (Supprimé) (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

04/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

17/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 298 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

17/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-26 — Article 8 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement 53 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

15/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-12 — Article 4 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

14/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 283 — Article 11 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

10/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 278 — Article 32 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 299 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 532 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 670 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 65 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 30 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 953 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 823 — Article 30 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 489 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 488 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 279 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 718 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 297 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 163 — Article 33 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 162 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 153 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 149 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 147 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 145 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 669 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 668 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

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