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J Les Républicains
Sénateur — Var

Jean Bacci

  • Les Républicains
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.8% participation aux scrutins
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
14 amendements déposés
(1er signataire)
5 amendements adoptés
(62.5% des traités)
8 questions
au Gouvernement

Amendement COM-131 — Article 9 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

24/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-132 — Article 9 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

24/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-135 — Article 11 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

24/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-133 — Article 11 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

24/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-134 — Article 11 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

24/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-151 — Article 25 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

24/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-139 — Article 21 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

24/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-143 — Article 33 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

24/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-142 — Article 34 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

24/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-141 — TITRE IX : Dispositions diverses (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

24/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement 122 — Article 13 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 85 — Article 10 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 84 — Article 10 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 93 — Article 13 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 91 — Article 12 bis (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 90 — Article 12 bis (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 82 — Article 10 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 121 — Article 5 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 76 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 80 — Article 7 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 74 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 180 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 167 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

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