LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 30.10.2026

Les Républicains

Photo : Sénat

SÉNATEUR · SÉRIE 2 · VAR

Jean
Bacci.

Sénateur de la Var. Groupe Les Républicains.

Groupe Les Républicains
CommissionCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ProfessionRetraité
Âge75 ans
Au Sénat depuis1 oct. 2020 · série 2
Actif depuis1 oct. 2023 · 352 jours d’activité

Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗

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96 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.

Ses intérêts déclarés.

Tout le détail ↗

Les 2 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 17. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.

Participation financière
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Fonction dans un organe dirigeant
Organisme non publié par la HATVP
Gérant 0 € net 2020

Déclaré le 28/03/2021. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.

SES VOTES SUR LES TEXTES.

Toutes les lois ↗

Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.

Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.

QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ

3votes
contre la ligne
de son groupe.

Sur 907 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.

La discipline du groupe Les Républicains

SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Var

Voir les élus du département ↗

Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.

SON TERRAIN

VarSénat.

RENOUVELLEMENT

Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.

Les résultats du département ↗

LES 4 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT

LES 8 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT

Tous les élus du département ↗Tous les sénateurs ↗

SES CHANTIERS.

Le parcours des lois ↗

Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.

AU PALAIS DU LUXEMBOURG

260heures en séance
et en réunion sur 12 mois.

51 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 368 jours et 1 801 heures depuis 2020. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.

Le calendrier d’activité officiel du Sénat

OÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)

Séance publique157 h · 43 j
Commissions63 h · 32 j
Missions23 h · 11 j
Autres réunions17 h · 9 j

Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.

SES ALLIÉS DE PLUME.

Qui vote avec qui ↗

ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS

Nombre de cosignatures sur les 39 amendements qu’il a déposés en premier signataire.

IL SIGNE LES LEURS

Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (595 au total).

D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES16 % HORS DE SON GROUPE

UC 2 %
Les Indépendants 1 %
Les Républicains 84 %
UCI 12 %

Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.

SA FABRIQUE DE LA LOI.

Tous ses amendements ↗

Déposés en premier signataire: 39
Cosignés: 595
Adoptés: 5

LE SORT DE SES AMENDEMENTS

Adoptés 10
Rejetés 12
Retirés 1
Irrecevables 11
Non soutenus 1
Satisfaits 4

LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS

Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets9 amendements · 3 adoptés
Pour une sécurité globale préservant les libertés5 amendements · 1 adopté
Portant création d'un statut de l'élu local4 amendements
Projet de loi de finances pour 20252 amendements

CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS

Article 25 · Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Cet amendement a pour objectif de simplifier la procédure de révision des chartes des Parcs naturels régionaux. Il vise à revoir cette procédure aujourd’hui longue et coûteuse, d’une durée moyenne de 5 ans et d’un coût estimé à environ 550 000 euros par Parc.

Article 41 · Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

La directive (UE) 2023/2413 dite RED III encadre précisément les conditions de durabilité des biomasses et les exigences de protection de la biodiversité. L’analyse de risque réalisée pour la mise en œuvre de Directive RED II a permis de classer la France en faible risque.

SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.

Toutes ses questions ↗

Écrites: 10
Au Gouvernement: 6
Orales sans débat: 1

LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE

Agriculture et alimentation 4
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 2
Porte-parole du Gouvernement et Énergie 2
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 1

SES THÈMES DE TRAVAIL.

Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023

Société23 %
Agriculture et pêche21 %
Questions sociales et santé8 %
Logement et urbanisme8 %
Police et sécurité7 %
Collectivités territoriales7 %
Environnement6 %
Aménagement du territoire4 %

Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.

OÙ IL SE SITUE.

Comparer avec un autre élu ↗

Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (96 %) et le moins comme CRCE (17 %).

CRCE-K19 %
GEST19 %
SER25 %
RDSE38 %
RDPI69 %
UC93 %
Les Indépendants81 %
Les Républicains son groupe100 %
NI72 %
Aucun96 %
CRCE17 %
UCI93 %
UNT86 %

Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.

SA PRÉSENCE.

Les classements d’assiduité ↗

PARTICIPATION AUX SCRUTINS

90 derniers jours: 100 %
Depuis octobre 2023: 100 %

Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).

JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)

12 derniers mois: 51 j
Mandat en cours: 368 j

JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023352 JOURS D’ACTIVITÉ

oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26

Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.

SES RAPPORTS.

Tous les rapports ↗

RAPPORTS DU MANDAT EN COURS3

DANS NOS ARTICLES.

Tous les articles ↗

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LE SUIVRE.

Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.

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DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES

01 Tous les sénateurs 02 Réutiliser ces données (API, widget) 03 D’où viennent ces chiffres

JeanBacci.

Ses intérêts déclarés.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Organisme non publié par la HATVP

SES VOTES SUR LES TEXTES.

Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Pour une Corse autonome au sein de la République

Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Portant abrogation du « code noir »

Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

3votescontre la lignede son groupe.

VarSénat.

SES CHANTIERS.

Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Pour une sécurité globale préservant les libertés

Portant création d'un statut de l'élu local

Projet de loi de finances pour 2025

Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

260heures en séanceet en réunion sur 12 mois.

SES ALLIÉS DE PLUME.

SA FABRIQUE DE LA LOI.

SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.

SES THÈMES DE TRAVAIL.

OÙ IL SE SITUE.

SA PRÉSENCE.

SES RAPPORTS.

DANS NOS ARTICLES.

Sénatoriales 2026 : le tour de France des sièges qui peuvent basculer

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43 sénateurs sortants ne se représentent pas

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