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J Les Républicains
Sénateur — Var

Jean Bacci

  • Les Républicains
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.8% participation aux scrutins
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
14 amendements déposés
(1er signataire)
5 amendements adoptés
(62.5% des traités)
8 questions
au Gouvernement

Amendement 538 — Article 32 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 203 — Article 7 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 674 — Article 16 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 673 — Article 7 septies (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 546 — Article 6 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 545 — Article 6 bis (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 542 — Article 6 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 204 — Article 20 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 452 — Article 17 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

07/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 261 — Article 28 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

06/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 914 — Article 31 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

06/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 272 — Article 9 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

06/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 262 — Article 28 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

06/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 491 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

03/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

631 — Soutien aux édiles victimes d'agression

03/11/2022 • Commission

Adopté

Amendement 496 — Article 5 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 498 — Article 9 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 493 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 252 — Article 16 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 494 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 499 — Article 5 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 92 — Article 19 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 634 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 497 — Article 9 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 495 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 492 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 490 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 489 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 488 — Article 11 nonies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 487 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

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