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J Les Républicains
Sénateur — Var

Jean Bacci

  • Les Républicains
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.8% participation aux scrutins
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
14 amendements déposés
(1er signataire)
5 amendements adoptés
(62.5% des traités)
8 questions
au Gouvernement

Amendement 6 — Article 9 A (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

31/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — État B (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

31/07/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 9 (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

29/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 174 — Article 14 quater (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

29/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 15 (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

29/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 15 (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

29/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 15 (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

29/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 83 — Article 5 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 19 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 9 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 5 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 9 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 21 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 9 ter (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 4 bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 4 bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-161 — Article 1er (cosignataire)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-49 — Article 5 (cosignataire)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-48 — Article 4 (cosignataire)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-47 — Article 2 (cosignataire)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-50 — Article 9 (cosignataire)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Retiré

Amendement COM-300 — Article 5 (cosignataire)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement 50 — Article 3 ter (cosignataire)

394 — Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

08/02/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

40 — Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

07/02/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

324 — Combattre le harcèlement scolaire

27/01/2022 • Séance publique

Rejeté

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