Les Républicains
Jean-Baptiste Blanc
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(33.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 75 — Article 3 (cosignataire)
661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement 76 — Article 3 (cosignataire)
661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement 83 — Article 13 (cosignataire)
661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement 78 — Article 3 (cosignataire)
661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement 84 — Article 13 (cosignataire)
661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement COM-17 — Article 2 (cosignataire)
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement 1 — Article 1er
377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Amendement 2 — Article 2
377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Amendement 259 — Article 12 bis
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 261 — Article 1er
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 255 — Article 8
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 250 — Article 2
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 257 — Article 10
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 253 — Article 7
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 254 — Article 8
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 260 — Article 13
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 256 — Article 10
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 252 — Article 7
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 258 — Article 12
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 2060 — Article 10 (cosignataire)
368 — PLFRSS pour 2023
Amendement 275 — Article 11 (cosignataire)
368 — PLFRSS pour 2023
Amendement 274 — Article 11 (cosignataire)
368 — PLFRSS pour 2023
Amendement 2059 — Article 10 (cosignataire)
368 — PLFRSS pour 2023
Amendement COM-76 — Article 6
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-81 — Article 9
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-90 — Article 13
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-88 — Article 12
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-87 — Article 12
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-86 — Article 12
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-85 — Article 11
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
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