Les Républicains
Jean-Baptiste Blanc
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(33.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-86 — Article 12
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-85 — Article 11
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-84 — Article 10
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-83 — Article 10
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-82 — Article 9
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-80 — Article 9
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-79 — Article 8
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-78 — Article 8
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-77 — Article 7
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-76 — Article 6
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-62 — Article 2
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-58 — Article 1er
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-59 — Article 1er
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-57 — Article 1er
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-75 — Article 5
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-74 — Article 5
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-73 — Article 5
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-71 — Article 5
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-66 — Article 3
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-65 — Article 3
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-64 — Article 3
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-72 — Article 5
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-68 — Article 4
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-69 — Article 4
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-67 — Article 4
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-63 — Article 3
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-61 — Article 1er
205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 806 — Article 1er bis
368 — PLFRSS pour 2023
Amendement 805 — Article 1er bis
368 — PLFRSS pour 2023
Amendement 2058 — Article 10 (cosignataire)
368 — PLFRSS pour 2023
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