Jean-Baptiste Lemoyne

Jean-Baptiste Lemoyne

Sénateur — Yonne

RDPI Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
96.9%
participation aux scrutins
(849/876)
50
amendements déposés
(1er auteur)
21
amendements adoptés
(50.0% des traités)
16
questions
au Gouvernement

Amendement COM-414 — Article 10 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-31 — Article 36

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-101 — Article 4 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-100 — Article 19 bis (nouveau) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-98 — Article 5 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-99 — Article 5 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-31 — Article 37

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

10/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-13 — Article 4

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

09/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

665 — Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 187 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 185 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 186 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 16 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 105 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

30/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 21 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 25 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 23 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

28/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

27/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

27/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

15/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 222 — Article 23 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 223 — Article 23 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 179 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 19 bis (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 254 — Article 9 bis

524 — Développement des transports

16/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 96 — Article 9 bis

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 1er

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté
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