Jean-Baptiste Lemoyne

Mise en place d'une couverture universelle pour les frais d'obsèques

Question écrite • Travail et solidarités • 04/06/2026 • #23#

Sécurité au quotidien

Question au Gouvernement • Intérieur • 26/03/2026 • #26#21#

Renforcement des moyens dédiés à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école

Question orale sans débat • Éducation nationale • 26/03/2026 • #23#11#

Réforme de la limite d'âge des consuls honoraires

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 04/12/2025 • #1#

Juste compensation par l'État des dépenses sociales des départements

Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités et familles • 12/06/2025 • #6#10#

Renforcement des sanctions en cas de non réalisation des travaux d'assainissement non collectif

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #14#

Simplification de la règlementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #3#6#14#

Tensions géopolitiques consécutives aux droits de douane américains

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 10/04/2025 • #1#10#

Rôle des chambres d'hôtes dans l'économie touristique et fiscalité

Question écrite • Économie du tourisme • 28/11/2024 • #10#

Revalorisation du régime indemnitaire des directeurs par intérim d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question orale sans débat • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 21/11/2024 • #23#

Bonification de trimestres pour la retraite afin de reconnaître l'engagement des élus locaux

Question orale sans débat • Partenariat territoires et décentralisation • 24/10/2024 • #6#23#

Crues de l'Armançon et du Serein

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/04/2024 • #14#

Secrétaires de mairie

Question au Gouvernement • Transformation et fonction publiques • 15/02/2024 • #6#16#

Inquiétudes relatives à la mise en place d'un mécanisme de loyers fictifs

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #10#18#

Périodicité de réalisation du schéma directeur d'assainissement

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/12/2023 • #14#

Modalités de révision du dispositif Rézone relatif à l'installation des médecins

Question orale sans débat • Santé et prévention • 12/10/2023 • #23#

Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles

Question écrite • Enfance • 18/05/2023 • #3#15#30#

Éligibilité d'un projet de maison de santé à une subvention de l'agence régionale de santé

Question écrite • Santé et prévention • 18/05/2023 • #6#23#30#

Accélération et amplification du plan quantique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/03/2023 • #24#

Secret professionnel et organisation de l'accueil des enfants lors d'une grève

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/03/2023 • #11#16#

Attractivité pour les professionnels de santé des territoires voisins des zones de revitalisation rurale

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 09/03/2023 • #3#23#

Critères relatifs à l'instruction des demandes de regroupement familial

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 09/03/2023 • #1#6#21#

Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les personnes en situation de handicap qui occupent un emploi.

Question écrite • Personnes handicapées • 02/03/2023 • #23#25#

Délais anormalement longs dans le traitement des dossiers d'autorisation d'exercer des médecins par le centre national de gestion santé

Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 02/03/2023 • #6#23#30#

Extension du pass culture aux jeunes Français de l'étranger

Question écrite • Culture • 23/02/2023 • #8#

Lutte contre le harcèlement téléphonique

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 16/02/2023 • #13#21#26#

Revalorisation de l'exercice de mandataire judiciaire à la protection des majeurs sous la forme individuelle

Question écrite • Justice • 09/02/2023 • #17#

Simplification de la dispensation protocolisée

Question écrite • Santé et prévention • 02/02/2023 • #23#