J UC

Sénateur — Aveyron

Jean-Claude Luche

UC · Groupe Union Centriste
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

96.8% participation aux scrutins
(538 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

123 amendements déposés
(1er signataire)

102 amendements adoptés
(85.0% des traités)

35 questions
au Gouvernement

Amendement 188 — Article 16 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 252 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

08/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

07/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement I-6 — Article 11 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

07/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 16 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

06/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 60 — Article 2 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

05/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 31 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 11 decies

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er sexies (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er quinquies (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er quater (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 15 (cosignataire)