Jean-Claude Luche
- UC · Groupe Union Centriste
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(538 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(85.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-18 — Article 12
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-17 — Article 11
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-32 — Article 40
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-28 — Article 31
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-19 — Article 15 bis
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-23 — Article 19
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-22 — Article 19
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-20 — Article 16
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-31 — Article 35 ter (Supprimé)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-30 — Article 33
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-29 — Article 33
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement 113 — Article 35 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 714 — Article 12 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 31 — Article 3 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement COM-162 — Article 12 sexies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 248 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 272 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 241 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 334 — Article 11 decies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 229 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 228 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 227 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 226 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 273 — Article 11 quindecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 94 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 36 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 35 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 34 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 33 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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