Jean-Claude Luche
- UC · Groupe Union Centriste
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(538 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(85.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 231 — Article 12 bis A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 230 — Article 5 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 225 — Article 11 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 224 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 247 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 246 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 240 — Article 10 sexies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 237 — Article 8 bis AA (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 335 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 336 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 102 — Article 26 quater (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 101 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 100 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 99 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 50 — Article 20 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 5 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 46 — Article 11 bis (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-2 — Article 24 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 3 — Article 12 (cosignataire)
477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement 225 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 217 — Article 21 bis
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 221 — Article 35
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 224 — TITRE III : Un dispositif d'évaluation renouvelé
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 220 — Article 34 quinquies
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 222 — Article 35 bis
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 223 — Article 35 bis
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 215 — Article 19
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 214 — Article 10 (supprimé)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)
323 — Investissements dans les réseaux à très haut débit
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