Les Républicains
Jean-François Rapin
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(946 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(84.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 675 — Article 10 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 674 — Article 24 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 668 — Article 27 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 667 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 665 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 664 — Article 37 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 663 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 662 — Article 43 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 661 — Article 28 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 660 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 659 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 658 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 295 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 85 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 476 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 84 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 83 — Article 54 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 81 — Article 26 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 60 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 80 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 79 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 59 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 78 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 77 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 76 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1065 — Article 58 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 75 — Article 5 octies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 871 — Article 54 ter A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 870 — Article 21 bis E (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 869 — Article 45 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires